Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le présent document a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre du programme « USINES OUVERTES ».
Les responsables du traitement de vos données personnelles sont :
Les données personnelles traitées sont des données personnelles permettant votre identification à savoir votre civilité, vos nom et prénom, votre adresse mail, votre âge (uniquement votre majorité ou votre minorité) et le cas échéant votre numéro de téléphone.
Vos données sont collectées sur le Site lors de votre inscription aux visites organisées par les Unités de Production.
Le traitement ainsi mis en œuvre est juridiquement fondé sur :
Les données personnelles sont traitées dans la limite de leurs attributions par :
Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis sont supprimées.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
| Finalités | Durées de conservation |
| Gestion des visites | 6 mois à compter de l’inscription sur le Site |
| Cookies | 13 mois à compter de leur dépôt |
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de la réalisation de prestations par nos sous-traitants. Dans cette hypothèse, Agromousquetaires et l’Unité de Production prennent le soin de privilégier les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat.
A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de permettre aux personnes d’exercer leurs droits et de disposer de voies de recours effectives. Ainsi, ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays. En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par le respect de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.
Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concerne ainsi que d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpolesmousquetaires@mousquetaires.com en précisant dans l’objet « USINES OUVERTES ». Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
L’exercice de l’un de vos droits peut vous être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par le présent document ou par la Règlementation en vigueur. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment averti(e).
En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX, si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
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