1. Édition
Le site agromousquetaires-recrutement.com est édité par la société AGROMOUSQUETAIRES, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 115 152 885 euros, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 316742980.
Le n° de TVA intracommunautaire est FR74316742980.
Le n° de téléphone est le 01.69.64.29.99.
L’adresse de contact est le agromousquetaires@mousquetaires.com.
Le Responsable de publication est Monsieur Jean-Baptiste SARIA.
Ce site a été réalisé par Epoka.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Greenshift, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524234051, dont le siège social est situé 9 Rue Campagne Première, 75014 Paris.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Dernière mise à jour le 14/12/2023.
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1. Entrée en vigueur et modifications
En utilisant, consultant et/ou parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par AGROMOUSQUETAIRES.
L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.
2. Accessibilité au Site
AGROMOUSQUETAIRES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité au Site à tout moment. En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.
La responsabilité d’AGROMOUSQUETAIRES ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
3. Accès, consultation et utilisation du Site
L’utilisation de tout élément composant le Site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé.
Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits d’AGROMOUSQUETAIRES et/ou de tiers.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les CGU ;
- ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par AGROMOUSQUETAIRES sur le Site, par les tiers et/ou par les autres utilisateurs ;
- ne pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou afin de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.
L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaît :
- qu’il a connaissance des aléas de la connexion Internet ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur/mobile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès au Site ;
- être seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son mobile, suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, AGROMOUSQUETAIRES ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui les composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, adaptation, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, notamment les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite d’AGROMOUSQUETAIRES, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
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